Système statistique communautaire: nomenclature statistique des activités économiques NACE

Informations de base

2007/0256(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/11/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0755
10/12/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/02/2008 Vote en commission,1ère lecture
04/03/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0055/2008
11/03/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0077/2008
11/03/2008 Résultat du vote au parlement
21/05/2014 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0256(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Codification
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 338-p1
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission JURI/6/56738

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0055/2008 04/03/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0077/2008 11/03/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0755 27/11/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex