Fiche de procédure : 2007/0257(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2007/0257(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation Directive 98/18/EC 1996/0041(SYN)
Modification 2016/0170(COD)

Subject

3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.03.01 Sécurité maritime

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
JURI Affaires juridiques	SZÁJER József (PPE-DE)	19/12/2007

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
TRAN Transports et tourisme	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	21/01/2008

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	2937	23/04/2009

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Service juridique	BARROSO José Manuel

Date	Evénement	Référence
29/11/2007	Publication de la proposition législative	COM(2007)0737
19/02/2008	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/06/2008	Vote en commission,1ère lecture
08/07/2008	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A6-0300/2008
21/10/2008	Décision du Parlement, 1ère lecture	T6-0498/2008
21/10/2008	Résultat du vote au parlement
23/04/2009	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
06/05/2009	Signature de l'acte final
06/05/2009	Fin de la procédure au Parlement
25/06/2009	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2007/0257(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure	Refonte
Instrument législatif	Directive
	Abrogation Directive 98/18/EC 1996/0041(SYN) Modification 2016/0170(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	JURI/6/57063

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE407.768	06/06/2008
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0300/2008	08/07/2008
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0498/2008	21/10/2008

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Projet d'acte final	03710/2008/LEX	06/05/2009

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Pour information	COM(2007)0740	23/11/2007
Document de base législatif	COM(2007)0737	29/11/2007
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2008)6664	12/11/2008
Document de suivi	COM(2024)0207	17/05/2024