Utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (OGM). Refonte

Informations de base

2007/0259(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation Directive 98/81/EC 1995/0340(SYN)

Subject

3.10.09.06 Agro-génétique, OGM

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/11/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0736
19/02/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/06/2008 Vote en commission,1ère lecture
08/07/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0297/2008
21/10/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0499/2008
21/10/2008 Résultat du vote au parlement
30/03/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
06/05/2009 Signature de l'acte final
06/05/2009 Fin de la procédure au Parlement
21/05/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0259(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Refonte
Instrument législatif Directive
Abrogation Directive 98/81/EC 1995/0340(SYN)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/6/57065

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE406.040 08/05/2008
    Projet de rapport de la commission PE407.759 06/06/2008
    Avis de la commission ENVI PE404.617 20/06/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0297/2008 08/07/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0499/2008 21/10/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03714/2008/LEX 06/05/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Pour information COM(2007)0740 23/11/2007
    Document de base législatif COM(2007)0736 29/11/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)6664 12/11/2008
    Document de suivi SWD(2012)0216 17/07/2012
    Document de suivi COM(2012)0398 17/07/2012
    Document de suivi SWD(2016)0445 20/12/2016
    Document de suivi COM(2016)0808 20/12/2016
    Document de suivi COM(2021)0266 31/05/2021
    Document de suivi SWD(2021)0114 31/05/2021
    Document de suivi COM(2023)0075 15/02/2023
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0275/2008 13/02/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex