Observatoire législatif
Parlement européen
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2007/0262(COD)

Adaptation de certains actes à la procédure de réglementation avec contrôle, règlement "omnibus", première partie

Informations de base

2007/0262(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    JURI
    Affaires juridiques
    		SZÁJER József (PPE-DE)
    		19/12/2007
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    INTA
    Commerce international
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 15/01/2008
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 23/01/2008
    ENVI
    Environnement, climat et sécurité alimentaire
    		OUZKÝ Miroslav (PPE-DE)
    		20/02/2008
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 31/01/2008
    TRAN
    Transports et tourisme
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 09/01/2008
    REGI
    Développement régional
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 26/02/2008
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 18/12/2007
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Secrétariat général BARROSO José Manuel

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/11/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0741
15/01/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/03/2008 Vote en commission,1ère lecture
31/03/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0088/2008
17/06/2008 Débat en plénière
18/06/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0298/2008
18/06/2008 Résultat du vote au parlement
25/09/2008 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/10/2008 Signature de l'acte final
22/10/2008 Fin de la procédure au Parlement
21/11/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0262(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 040 Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p1/2 Traité CE (après Amsterdam) EC 055 Traité CE (après Amsterdam) EC 071 Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 285 Traité CE (après Amsterdam) EC 100 Traité CE (après Amsterdam) EC 137-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 156 Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1 Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/6/57815

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE402.741 29/02/2008
    Amendements déposés en commission PE402.886 06/03/2008
    Avis de la commission ENVI PE402.656 26/03/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0088/2008 31/03/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0298/2008 18/06/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03654/2008/LEX 22/10/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0741 23/11/2007
    Document annexé à la procédure COM(2007)0740 23/11/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)4439 16/07/2008
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2008/0019 JO C 117 14.05.2008, p. 0001 05/05/2008
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0980/2008 29/05/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final