Statistiques sur les captures et l'activité de pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest. Refonte

Informations de base

2007/0264(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification 2012/0343(COD)

Subject

3.15.05 Captures de poissons, contingents tarifaires d'importation
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/11/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0762
19/02/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
28/05/2008 Vote en commission,1ère lecture
04/06/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0219/2008
17/06/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0275/2008
17/06/2008 Résultat du vote au parlement
26/02/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/03/2009 Signature de l'acte final
11/03/2009 Fin de la procédure au Parlement
31/03/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0264(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Refonte
Instrument législatif Règlement
Modification 2012/0343(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/6/57056

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission PECH PE402.572 03/04/2008
    Projet de rapport de la commission PE405.790 05/05/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0219/2008 04/06/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0275/2008 17/06/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03633/2008/LEX 11/03/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Pour information COM(2007)0740 23/11/2007
    Document de base législatif COM(2007)0762 29/11/2007
    Document de suivi COM(2018)0016 12/01/2018
    Document de suivi COM(2023)0163 24/03/2023

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex