Relevé statistique des transports de marchandises par route: compétences d'exécution conférées à la Commission

Informations de base

2007/0269(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1172/98 1997/0233(CNS)

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.20 Statistiques sur les transports

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/12/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0778
19/02/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
29/05/2008 Vote en commission,1ère lecture
13/06/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0258/2008
23/09/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0416/2008
23/09/2008 Résultat du vote au parlement
23/03/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/04/2009 Fin de la procédure au Parlement
23/04/2009 Signature de l'acte final
21/05/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0269(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1172/98 1997/0233(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/6/58040

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE405.965 08/05/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0258/2008 13/06/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0416/2008 23/09/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03704/2008/LEX 23/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0778 06/12/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)6073 17/10/2008
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0760/2008 22/04/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex