Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (2010)

Informations de base

2007/0278(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

4.10.04.01 Programmes et actions en matière d'égalité des genres
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.06 Personnes handicapées
4.10.07 Personnes agées

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/12/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0797
31/01/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/05/2008 Vote en commission,1ère lecture
08/05/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0173/2008
09/06/2008 Débat au Conseil
16/06/2008 Débat en plénière
17/06/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0286/2008
17/06/2008 Résultat du vote au parlement
02/10/2008 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/10/2008 Signature de l'acte final
22/10/2008 Fin de la procédure au Parlement
07/11/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0278(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 137-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/6/57475

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE402.844 04/03/2008
    Projet de rapport de la commission PE400.715 13/03/2008
    Avis de la commission FEMM PE402.537 03/04/2008
    Amendements déposés en commission PE404.796 16/04/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0173/2008 08/05/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0286/2008 17/06/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03645/2008/LEX 22/10/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2007)1661 12/12/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)1662 12/12/2007
    Document de base législatif COM(2007)0797 12/12/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)4439 16/07/2008
    Document de suivi COM(2012)0107 15/03/2012
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0107 11/10/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0997/2008 28/05/2008
    CofR Comité des régions: avis CDR0057/2008 18/06/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex