Observatoire législatif
Parlement européen
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2007/0279(COD)

Produits liés à la défense: simplification des conditions des transferts dans la Communauté

Informations de base

2007/0279(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Voir aussi 2019/2204(INI)

Subject

2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
2.80 Coopération et simplification administratives
3.40.09 Industrie de la défense et de l'armement

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/12/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0765
15/01/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/02/2008 Débat au Conseil
07/10/2008 Vote en commission,1ère lecture
15/10/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0410/2008
01/12/2008 Débat au Conseil
15/12/2008 Débat en plénière
16/12/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0603/2008
16/12/2008 Résultat du vote au parlement
23/04/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
06/05/2009 Signature de l'acte final
06/05/2009 Fin de la procédure au Parlement
10/06/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0279(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Voir aussi 2019/2204(INI)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/6/57418

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE408.013 19/06/2008
    Amendements déposés en commission PE408.014 24/06/2008
    Amendements déposés en commission PE409.537 03/07/2008
    Amendements déposés en commission PE412.025 11/09/2008
    Avis de la commission AFET PE406.006 12/09/2008
    Avis de la commission ITRE PE405.889 15/09/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0410/2008 15/10/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0603/2008 16/12/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03732/2008/LEX 06/05/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2007)1593 05/12/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)1594 05/12/2007
    Document de base législatif COM(2007)0765 05/12/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)402 29/01/2009
    Document de suivi COM(2012)0359 29/06/2012
    Document de suivi COM(2016)0760 30/11/2016
    Document de suivi SWD(2016)0398 30/11/2016
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1660/2008 23/10/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

Actes délégués

Référence Sujet
2021/2589(DEA) Examen d'un acte délégué
2022/2872(DEA) Examen d'un acte délégué
2023/2871(DEA) Examen d'un acte délégué