Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2007/0279(COD)

Produits liés à la défense: simplification des conditions des transferts dans la Communauté

Informations de base

2007/0279(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Voir aussi 2019/2204(INI)

Subject

2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
2.80 Coopération et simplification administratives
3.40.09 Industrie de la défense et de l'armement

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/12/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0765
15/01/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/02/2008 Débat au Conseil
07/10/2008 Vote en commission,1ère lecture
15/10/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0410/2008
01/12/2008 Débat au Conseil
15/12/2008 Débat en plénière
16/12/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0603/2008
16/12/2008 Résultat du vote au parlement
23/04/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
06/05/2009 Signature de l'acte final
06/05/2009 Fin de la procédure au Parlement
10/06/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0279(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Directive
Voir aussi 2019/2204(INI)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/6/57418

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE408.013 19/06/2008
    Amendements déposés en commission PE408.014 24/06/2008
    Amendements déposés en commission PE409.537 03/07/2008
    Amendements déposés en commission PE412.025 11/09/2008
    Avis de la commission AFET PE406.006 12/09/2008
    Avis de la commission ITRE PE405.889 15/09/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0410/2008 15/10/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0603/2008 16/12/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03732/2008/LEX 06/05/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2007)1593 05/12/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)1594 05/12/2007
    Document de base législatif COM(2007)0765 05/12/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)402 29/01/2009
    Document de suivi COM(2012)0359 29/06/2012
    Document de suivi COM(2016)0760 30/11/2016
    Document de suivi SWD(2016)0398 30/11/2016
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1660/2008 23/10/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

Actes délégués

Référence Sujet
2021/2589(DEA) Examen d'un acte délégué
2022/2872(DEA) Examen d'un acte délégué
2023/2871(DEA) Examen d'un acte délégué