Organisation commune des marchés (OCM) dans le secteur agricole: quotas nationaux de lait

Informations de base

2007/0281(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1234/2007 2006/0269(CNS)

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.05.02 Lait et produits laitiers

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/12/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0802
17/12/2007 Débat au Conseil
17/01/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/02/2008 Vote en commission
27/02/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0046/2008
11/03/2008 Débat en plénière
12/03/2008 Décision du Parlement T6-0092/2008
12/03/2008 Résultat du vote au parlement
17/03/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/03/2008 Fin de la procédure au Parlement
19/03/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0281(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1234/2007 2006/0269(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/57480

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE398.638 14/01/2008
    Amendements déposés en commission PE400.511 04/02/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0046/2008 27/02/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0092/2008 12/03/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0802 12/12/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)2060 09/04/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex