Tracteurs agricoles ou forestiers à roues: homologation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse (abrog. directive 79/352/CEE). Codification

Informations de base

2007/0284(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2010/0212(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/12/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0840
15/01/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
29/05/2008 Vote en commission,1ère lecture
09/06/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0235/2008
17/06/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0265/2008
17/06/2008 Résultat du vote au parlement
22/06/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
09/07/2009 Fin de la procédure au Parlement
13/07/2009 Signature de l'acte final
05/08/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0284(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Codification
Instrument législatif Directive
Abrogation 2010/0212(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/6/57787

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0235/2008 09/06/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0265/2008 17/06/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03689/2008/LEX 13/07/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0840 20/12/2007
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0263/2008 13/02/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex