2007/0285(CNS)
Accord relatif aux pêches du sud de l'océan Indien SIOFA
Informations de base
2007/0285(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Subject
3.15.15.03 Accords de pêche avec les pays de l'Océan indien
6.40.07 Relations avec les pays d'Afrique
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PECHPêche
MORILLON Philippe (ALDE)
23/01/2008
Commission pour avis sur la base juridique Rapporteur(e) pour avis Date de nomination JURIWALLIS Diana (ALDE)
30/01/2008
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Agriculture et pêche 2892 29/09/2008 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Réseaux de communication, contenu et technologies -- -- Affaires maritimes et pêche -- --
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
20/12/2007 | Publication de la proposition législative | COM(2007)0831 | |
19/02/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
15/07/2008 | Vote en commission | ||
17/07/2008 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A6-0315/2008 | |
02/09/2008 | Décision du Parlement | T6-0378/2008 | |
02/09/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
29/09/2008 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
29/09/2008 | Fin de la procédure au Parlement | ||
09/10/2008 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2007/0285(CNS) |
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Nature de la procédure | Accord international |
Instrument législatif | Décision |
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 037 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
PECH/6/57781
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Avis spécifique JURI PE402.704 26/02/2008 Projet de rapport de la commission PE404.388 27/05/2008 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0315/2008 17/07/2008 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0378/2008 02/09/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2007)0831 20/12/2007 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)6073 17/10/2008