Accord relatif aux pêches du sud de l'océan Indien SIOFA

Informations de base

2007/0285(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.15.15.03 Accords de pêche avec les pays de l'Océan indien
6.40.07 Relations avec les pays d'Afrique
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/12/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0831
19/02/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/07/2008 Vote en commission
17/07/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0315/2008
02/09/2008 Décision du Parlement T6-0378/2008
02/09/2008 Résultat du vote au parlement
29/09/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/09/2008 Fin de la procédure au Parlement
09/10/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0285(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/6/57781

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis spécifique JURI PE402.704 26/02/2008
    Projet de rapport de la commission PE404.388 27/05/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0315/2008 17/07/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0378/2008 02/09/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0831 20/12/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)6073 17/10/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex