Observatoire législatif
Parlement européen
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2007/0287(COD)

Vins aromatisés, boissons aromatisées à base de vin et cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles: définition, désignation, présentation

Informations de base

2007/0287(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées

Statut

Procédure caduque ou retirée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/12/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0848
19/02/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
28/05/2008 Vote en commission,1ère lecture
04/06/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0216/2008
19/02/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0071/2009
19/02/2009 Résultat du vote au parlement
30/07/2011 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0287(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Refonte
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission JURI/6/57796

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE405.872 05/05/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0216/2008 04/06/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0071/2009 19/02/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2007)0740 23/11/2007
    Document de base législatif COM(2007)0848 20/12/2007
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0277/2008 13/02/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex