Relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer. Refonte

Informations de base

2007/0288(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation Directive 95/64/EC 1994/0159(CNS)
Modification 2010/0041(COD)

Subject

3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.20 Statistiques sur les transports

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/12/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0859
19/02/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/06/2008 Vote en commission,1ère lecture
03/07/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0288/2008
21/10/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0500/2008
21/10/2008 Résultat du vote au parlement
23/04/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
06/05/2009 Signature de l'acte final
06/05/2009 Fin de la procédure au Parlement
06/06/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0288(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Refonte
Instrument législatif Directive
Abrogation Directive 95/64/EC 1994/0159(CNS)
Modification 2010/0041(COD)
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/6/57792

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE407.765 06/06/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0288/2008 03/07/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0500/2008 21/10/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03715/2008/LEX 06/05/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Pour information COM(2007)0740 23/11/2007
    Document de base législatif COM(2007)0859 21/12/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)6664 12/11/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Actes délégués

Référence Sujet
2013/2798(DEA) Examen d'un acte délégué
2018/2686(DEA) Examen d'un acte délégué