Observatoire législatif
Parlement européen
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2007/0289(CNS)

Schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG): règlement d'application du schéma SPG pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011

Informations de base

2007/0289(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 552/97 1996/0317(CNS)
Modification Règlement (EC) No 552/97 1997/0041(CNS)
Abrogation 2011/0117(COD)
Modification 2010/0140(COD)

Subject

6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/12/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0857
19/02/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/05/2008 Vote en commission
29/05/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0200/2008
04/06/2008 Débat en plénière
05/06/2008 Décision du Parlement T6-0252/2008
05/06/2008 Résultat du vote au parlement
22/07/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/07/2008 Fin de la procédure au Parlement
06/08/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0289(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 552/97 1996/0317(CNS)
Modification Règlement (EC) No 552/97 1997/0041(CNS)
Abrogation 2011/0117(COD)
Modification 2010/0140(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 133
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/6/57775

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE404.790 18/04/2008
    Amendements déposés en commission PE405.763 18/04/2008
    Avis de la commission DEVE PE404.397 06/05/2008
    Amendements déposés en commission PE405.994 08/05/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0200/2008 29/05/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0252/2008 05/06/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2007)1727 21/12/2007
    Document de base législatif COM(2007)0857 21/12/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)1726 21/12/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)4439 16/07/2008
    Document de suivi COM(2011)0272 17/05/2011
    Document de suivi SEC(2011)0578 17/05/2011
    Document de suivi COM(2011)0271 17/05/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final