Organisation commune des marchés (OCM) dans le secteur agricole: modifications dans les secteurs du sucre, des fruits et légumes, des fruits et légumes transformés, des semences, de la viande bovine et du lait et des produits laitiers

Informations de base

2007/0290(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1234/2007 2006/0269(CNS)

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.05.01 Viande
3.10.05.02 Lait et produits laitiers
3.10.06.01 Fruits, agrumes
3.10.06.02 Légumes
3.10.06.07 Sucre

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/12/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0854
31/01/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/02/2008 Vote en commission
27/02/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0044/2008
11/03/2008 Décision du Parlement T6-0075/2008
11/03/2008 Résultat du vote au parlement
14/04/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/04/2008 Fin de la procédure au Parlement
07/05/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0290(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1234/2007 2006/0269(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 036
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/57782

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE400.289 07/01/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0044/2008 27/02/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0075/2008 11/03/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0854 20/12/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex