Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA): durée

Informations de base

2007/0291(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 460/2004 2003/0032(COD)

Subject

8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/12/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0861
15/01/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/06/2008 Vote en commission,1ère lecture
09/06/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0245/2008
12/06/2008 Débat au Conseil
17/06/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0263/2008
17/06/2008 Résultat du vote au parlement
15/09/2008 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
24/09/2008 Signature de l'acte final
24/09/2008 Fin de la procédure au Parlement
31/10/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0291(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 460/2004 2003/0032(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/57798

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE406.067 14/05/2008
    Amendements déposés en commission PE407.675 30/05/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0245/2008 09/06/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0263/2008 17/06/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03643/2008/LEX 24/09/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2007)0285 01/06/2007
    Document de base législatif COM(2007)0861 20/12/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)4439 16/07/2008
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0272/2008 13/02/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex