2007/0293(COD)
Adaptation de certains actes à la procédure de réglementation avec contrôle, règlement "omnibus", deuxième partie
Informations de base
2007/0293(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Subject
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination JURIAffaires juridiques
SZÁJER József (PPE-DE)
19/12/2007
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination DEVEDéveloppement
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
OUZKÝ Miroslav (PPE-DE)
20/02/2008
ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 31/01/2008
TRANTransports et tourisme
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 22/01/2008
AGRIAgriculture et développement rural
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 21/01/2008
LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 27/02/2008
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Education, jeunesse, culture et sport 2923 16/02/2009 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général BARROSO José Manuel
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
19/12/2007 | Publication de la proposition législative | COM(2007)0824 | |
15/01/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture | ||
27/03/2008 | Vote en commission,1ère lecture | ||
02/04/2008 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture | A6-0100/2008 | |
22/09/2008 | Débat en plénière | ||
23/09/2008 | Décision du Parlement, 1ère lecture | T6-0429/2008 | |
23/09/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
16/02/2009 | Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement | ||
11/03/2009 | Signature de l'acte final | ||
11/03/2009 | Fin de la procédure au Parlement | ||
31/03/2009 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2007/0293(COD) |
---|---|
Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
Sous-type de procédure | Législation |
Instrument législatif | Règlement |
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 044-p1 Traité CE (après Amsterdam) EC 071 Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 285 Traité CE (après Amsterdam) EC 152-p4b Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1 Traité CE (après Amsterdam) EC 179 Traité CE (après Amsterdam) EC 095 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
JURI/6/57825
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE402.747 29/02/2008 Amendements déposés en commission PE402.890 06/03/2008 Avis de la commission ENVI PE402.658 26/03/2008 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0100/2008 02/04/2008 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0429/2008 23/09/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Projet d'acte final 03692/2008/LEX 11/03/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Pour information COM(2007)0740 23/11/2007 Document de base législatif COM(2007)0824 19/12/2007 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)6073 17/10/2008