Adaptation de certains actes à la procédure de réglementation avec contrôle, règlement "omnibus", deuxième partie

Informations de base

2007/0293(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    JURI
    Affaires juridiques
    SZÁJER József (PPE-DE)
    19/12/2007
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    DEVE
    Développement
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, climat et sécurité alimentaire
    OUZKÝ Miroslav (PPE-DE)
    20/02/2008
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 31/01/2008
    TRAN
    Transports et tourisme
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 22/01/2008
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 21/01/2008
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 27/02/2008
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Secrétariat général BARROSO José Manuel

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/12/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0824
15/01/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/03/2008 Vote en commission,1ère lecture
02/04/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0100/2008
22/09/2008 Débat en plénière
23/09/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0429/2008
23/09/2008 Résultat du vote au parlement
16/02/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/03/2009 Signature de l'acte final
11/03/2009 Fin de la procédure au Parlement
31/03/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0293(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 044-p1 Traité CE (après Amsterdam) EC 071 Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 285 Traité CE (après Amsterdam) EC 152-p4b Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1 Traité CE (après Amsterdam) EC 179 Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/6/57825

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE402.747 29/02/2008
    Amendements déposés en commission PE402.890 06/03/2008
    Avis de la commission ENVI PE402.658 26/03/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0100/2008 02/04/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0429/2008 23/09/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03692/2008/LEX 11/03/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Pour information COM(2007)0740 23/11/2007
    Document de base législatif COM(2007)0824 19/12/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)6073 17/10/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex