Observatoire législatif
Parlement européen
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2007/0295(COD)

Réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et accès aux informations sur la répartition et l'entretien des véhicules

Informations de base

2007/0295(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Directive 2005/55/EC 2003/0205(COD)
Abrogation Directive 2005/78/EC 2003/0205(COD)
Modification Directive 2007/46/EC 2003/0153(COD)
Modification Règlement (EC) No 715/2007 2005/0282(COD)
Abrogation 2022/0365(COD)
Modification 2016/0014(COD)
Modification 2018/0143(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/12/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0851
15/01/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
03/03/2008 Débat au Conseil
05/06/2008 Débat au Conseil
15/07/2008 Vote en commission,1ère lecture
11/08/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0329/2008
15/12/2008 Débat en plénière
16/12/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0604/2008
16/12/2008 Résultat du vote au parlement
08/06/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/06/2009 Signature de l'acte final
18/06/2009 Fin de la procédure au Parlement
18/07/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0295(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation Directive 2005/55/EC 2003/0205(COD)
Abrogation Directive 2005/78/EC 2003/0205(COD)
Modification Directive 2007/46/EC 2003/0153(COD)
Modification Règlement (EC) No 715/2007 2005/0282(COD)
Abrogation 2022/0365(COD)
Modification 2016/0014(COD)
Modification 2018/0143(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/57777

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE404.515 14/04/2008
    Projet de rapport de la commission PE405.926 07/05/2008
    Avis de la commission TRAN PE402.847 08/05/2008
    Amendements déposés en commission PE407.698 02/06/2008
    Amendements déposés en commission PE407.814 09/06/2008
    Avis de la commission IMCO PE406.004 25/06/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0329/2008 11/08/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0604/2008 16/12/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03733/2008/LEX 18/06/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2007)1718 21/12/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)1720 21/12/2007
    Document de base législatif COM(2007)0851 21/12/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)402 29/01/2009
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0754/2008 22/04/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final