Observatoire législatif
Parlement européen
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2007/0296(CNS)

Commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences (abrog. directive 92/33/CEE). Codification

Informations de base

2007/0296(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Subject

3.10.06.02 Légumes

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/12/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0852
31/01/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/02/2008 Vote en commission
04/03/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0056/2008
11/03/2008 Décision du Parlement T6-0079/2008
11/03/2008 Résultat du vote au parlement
15/07/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/07/2008 Fin de la procédure au Parlement
01/08/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0296(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Codification
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/6/57788

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0056/2008 04/03/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0079/2008 11/03/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0852 21/12/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final