2007/0300(CNS)
Lignes directrices pour les politiques de l'emploi 2008-2010
Informations de base
2007/0300(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Subject
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
VAN LANCKER Anne (PSE)
28/02/2007
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. FEMMDroits de la femme et égalité des genres
GIBAULT Claire (ALDE)
05/02/2008
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 2876 09/06/2008 Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 2855 29/02/2008 Agriculture et pêche 2884 15/07/2008 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Service juridique BARROSO José Manuel
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
11/12/2007 | Publication de la proposition législative | COM(2007)0803 | |
31/01/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
29/02/2008 | Débat au Conseil | ||
06/05/2008 | Vote en commission | ||
08/05/2008 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A6-0172/2008 | |
20/05/2008 | Décision du Parlement | T6-0207/2008 | |
20/05/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
20/05/2008 | Débat en plénière | ||
15/07/2008 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
15/07/2008 | Fin de la procédure au Parlement | ||
26/07/2008 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2007/0300(CNS) |
---|---|
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Sous-type de procédure | Législation |
Instrument législatif | Décision |
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 128-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
EMPL/6/53195
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE400.670 08/02/2008 Amendements déposés en commission PE402.871 17/03/2008 Avis de la commission FEMM PE402.557 07/04/2008 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0172/2008 08/05/2008 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0207/2008 20/05/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2007)0803 11/12/2007 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0282/2008 13/02/2008