Lignes directrices pour les politiques de l'emploi 2008-2010

Informations de base

2007/0300(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/12/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0803
31/01/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/02/2008 Débat au Conseil
06/05/2008 Vote en commission
08/05/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0172/2008
20/05/2008 Décision du Parlement T6-0207/2008
20/05/2008 Résultat du vote au parlement
20/05/2008 Débat en plénière
15/07/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/07/2008 Fin de la procédure au Parlement
26/07/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0300(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 128-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/6/53195

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE400.670 08/02/2008
    Amendements déposés en commission PE402.871 17/03/2008
    Avis de la commission FEMM PE402.557 07/04/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0172/2008 08/05/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0207/2008 20/05/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0803 11/12/2007
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0282/2008 13/02/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex