Coopération entre les unités spéciales d'intervention des États membres dans les situations de crise. Initiative Autriche

Informations de base

2007/0803(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général
7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/12/2006 Publication de la proposition législative 15437/2006
01/02/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/11/2007 Débat au Conseil
18/12/2007 Vote en commission
20/12/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0507/2007
31/01/2008 Décision du Parlement T6-0028/2008
31/01/2008 Résultat du vote au parlement
31/01/2008 Débat en plénière
23/06/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/06/2008 Fin de la procédure au Parlement
06/08/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0803(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 030 Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2c Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 032
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/45100

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE396.521 31/10/2007
    Amendements déposés en commission PE398.396 27/11/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0507/2007 20/12/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0028/2008 31/01/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 15438/2006 05/12/2006
    Document de base législatif 15437/2006 06/12/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex