2007/0804(CNS)
Traité de Prüm: approfondissement de la coopération transfrontière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontière. Initiative Belgique, Bulgarie, Allemagne, Espagne, France, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Slovénie, Slovaquie, Italie, Finlande, Portugal, Roumanie et Suède
Informations de base
2007/0804(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Modification
2021/0410(COD)
Voir aussi
2015/0804(CNS)
Voir aussi
2015/0805(CNS)
Voir aussi
2015/0806(CNS)
Voir aussi
2015/0813(CNS)
Voir aussi
2016/0813(CNS)
Voir aussi
2016/0814(CNS)
Voir aussi
2016/0815(CNS)
Voir aussi
2019/0012(NLE)
Voir aussi
2019/0013(NLE)
Subject
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
7.30.30 Lutte contre la criminalité
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
CORREIA Fausto (PSE)
20/03/2007
Commission pour avis sur la base juridique Rapporteur(e) pour avis Date de nomination JURIMEDINA ORTEGA Manuel (PSE)
26/02/2007
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Justice et affaires intérieures(JAI) 2838 06/12/2007 Justice et affaires intérieures(JAI) 2807 12/06/2007 Justice et affaires intérieures(JAI) 2783 05/06/2008 Justice et affaires intérieures(JAI) 2827 08/11/2007 Agriculture et pêche 2881 23/06/2008 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs BARROT Jacques
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
27/02/2007 | Publication de la proposition législative | 06566/2007 | |
13/03/2007 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
21/05/2007 | Vote en commission | ||
24/05/2007 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A6-0207/2007 | |
06/06/2007 | Débat en plénière | ||
07/06/2007 | Décision du Parlement | T6-0228/2007 | |
07/06/2007 | Résultat du vote au parlement | ||
08/11/2007 | Débat au Conseil | ||
06/12/2007 | Débat au Conseil | ||
05/06/2008 | Débat au Conseil | ||
23/06/2008 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
23/06/2008 | Fin de la procédure au Parlement | ||
06/08/2008 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2007/0804(CNS) |
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Nature de la procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Décision |
Modification
2021/0410(COD)
Voir aussi 2015/0804(CNS) Voir aussi 2015/0805(CNS) Voir aussi 2015/0806(CNS) Voir aussi 2015/0813(CNS) Voir aussi 2016/0813(CNS) Voir aussi 2016/0814(CNS) Voir aussi 2016/0815(CNS) Voir aussi 2019/0012(NLE) Voir aussi 2019/0013(NLE) |
|
Base juridique | Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 30-p1-aa, b Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 031-p1-aa Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2c Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 032 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
LIBE/6/46815
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE388.484 24/04/2007 Projet de rapport de la commission PE386.698 24/04/2007 Avis de la commission JURI PE388.596 07/05/2007 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0207/2007 24/05/2007 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0228/2007 07/06/2007 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif 06566/2007 27/02/2007 -
Type de document Référence Date Résumé Document de suivi COM(2012)0732 07/12/2012 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé EDPS Document annexé à la procédure N6-0026/2007 JO C 169 21.07.2007, p. 0002 04/04/2007
Informations complémentaires
Source | Document | Date |
---|---|---|
Commission européenne | EUR-Lex |