Traité de Prüm: approfondissement de la coopération transfrontière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontière. Initiative Belgique, Bulgarie, Allemagne, Espagne, France, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Slovénie, Slovaquie, Italie, Finlande, Portugal, Roumanie et Suède

Informations de base

2007/0804(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Modification 2021/0410(COD)
Voir aussi 2015/0804(CNS)
Voir aussi 2015/0805(CNS)
Voir aussi 2015/0806(CNS)
Voir aussi 2015/0813(CNS)
Voir aussi 2016/0813(CNS)
Voir aussi 2016/0814(CNS)
Voir aussi 2016/0815(CNS)
Voir aussi 2019/0012(NLE)
Voir aussi 2019/0013(NLE)

Subject

7.30.20 Lutte contre le terrorisme
7.30.30 Lutte contre la criminalité
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/02/2007 Publication de la proposition législative 06566/2007
13/03/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/05/2007 Vote en commission
24/05/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0207/2007
06/06/2007 Débat en plénière
07/06/2007 Décision du Parlement T6-0228/2007
07/06/2007 Résultat du vote au parlement
08/11/2007 Débat au Conseil
06/12/2007 Débat au Conseil
05/06/2008 Débat au Conseil
23/06/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/06/2008 Fin de la procédure au Parlement
06/08/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0804(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modification 2021/0410(COD)
Voir aussi 2015/0804(CNS)
Voir aussi 2015/0805(CNS)
Voir aussi 2015/0806(CNS)
Voir aussi 2015/0813(CNS)
Voir aussi 2016/0813(CNS)
Voir aussi 2016/0814(CNS)
Voir aussi 2016/0815(CNS)
Voir aussi 2019/0012(NLE)
Voir aussi 2019/0013(NLE)
Base juridique Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 30-p1-aa, b Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 031-p1-aa Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2c Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 032
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/46815

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE388.484 24/04/2007
    Projet de rapport de la commission PE386.698 24/04/2007
    Avis de la commission JURI PE388.596 07/05/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0207/2007 24/05/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0228/2007 07/06/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 06566/2007 27/02/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de suivi COM(2012)0732 07/12/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EDPS Document annexé à la procédure N6-0026/2007 JO C 169 21.07.2007, p. 0002 04/04/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex