Schengen: application à la République tchèque, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie des dispositions relatives au Système d'information Schengen SIS

Informations de base

2007/0806(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/05/2007 Publication de la proposition législative 09032/2007
10/05/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/05/2007 Vote en commission
23/05/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0204/2007
07/06/2007 Décision du Parlement T6-0221/2007
07/06/2007 Résultat du vote au parlement
12/06/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/06/2007 Fin de la procédure au Parlement
07/07/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0806(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Acte d'adhesion 2003 (10 pays) T 3-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/49317

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE388.589 16/05/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0204/2007 23/05/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0221/2007 07/06/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 09032/2007 02/05/2007