Fiche de procédure : 2007/0808(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2007/0808(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Subject

8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFCO Affaires constitutionnelles	LEINEN Jo (PSE)	07/06/2007

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2808	18/06/2007

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Secrétariat général	BARROSO José Manuel

Date	Evénement	Référence
18/06/2007	Débat au Conseil
26/06/2007	Publication de la proposition législative	11222/2007
09/07/2007	Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/07/2007	Vote en commission
10/07/2007	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0279/2007
11/07/2007	Décision du Parlement	T6-0328/2007
11/07/2007	Résultat du vote au parlement
11/07/2007	Débat en plénière
23/07/2007	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/07/2007	Fin de la procédure au Parlement

Procedure	Information
Référence de la procédure	2007/0808(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure	Note thématique
Base juridique	Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 048-p2
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AFCO/6/50475

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE390.639	26/06/2007
Amendements déposés en commission	PE391.996	29/06/2007
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0279/2007	10/07/2007
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0328/2007	11/07/2007

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	11222/2007	26/06/2007

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document annexé à la procédure	COM(2007)0412	10/07/2007