Fiche de procédure : 2007/0809(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2007/0809(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général
7.30.30 Lutte contre la criminalité

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	PIRKER Hubert (PPE-DE)	17/12/2007

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
CONT Contrôle budgétaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	11/09/2007

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Justice et affaires intérieures(JAI)	2899	24/10/2008

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Justice et consommateurs	BARROT Jacques

Date	Evénement	Référence
19/07/2007	Publication de la proposition législative	11231/2007
03/09/2007	Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/05/2008	Vote en commission
08/05/2008	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0174/2008
05/06/2008	Décision du Parlement	T6-0244/2008
05/06/2008	Résultat du vote au parlement
24/10/2008	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/10/2008	Fin de la procédure au Parlement
12/11/2008	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2007/0809(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 029 Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2c Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 031 Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 030-p1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	LIBE/6/52275

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE394.208	11/12/2007
Amendements déposés en commission	PE400.536	24/01/2008
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0174/2008	08/05/2008
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0244/2008	05/06/2008

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	11231/2007	19/07/2007