Observatoire législatif
Parlement européen
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2007/0810(CNS)

Application de l'acquis de Schengen à la République tchèque, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie

Informations de base

2007/0810(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/07/2007 Publication de la proposition législative 11722/2007
03/09/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/11/2007 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
12/11/2007 Vote en commission
12/11/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0441/2007
13/11/2007 Débat en plénière
15/11/2007 Décision du Parlement T6-0531/2007
15/11/2007 Résultat du vote au parlement
06/12/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/12/2007 Fin de la procédure au Parlement
08/12/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0810(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Acte d'adhesion 2003 (10 pays) T 3-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/52277

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE396.505 30/10/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0441/2007 12/11/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0531/2007 15/11/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 11722/2007 11/07/2007

Acte final