Stupéfiants et substances psychotropes: définition du 1-benzylpipérazine BZP comme nouvelle drogue de synthèse qui doit être soumise à des mesures de contrôle et à des dispositions pénales

Informations de base

2007/0811(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/07/2007 Publication de la proposition législative 11974/2007
24/09/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/11/2007 Vote en commission
06/11/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0417/2007
14/11/2007 Décision du Parlement T6-0525/2007
14/11/2007 Résultat du vote au parlement
03/03/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
03/03/2008 Fin de la procédure au Parlement
07/03/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0811(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/53279

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE396.410 10/10/2007
    Amendements déposés en commission PE396.542 17/10/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0417/2007 06/11/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0525/2007 14/11/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 11974/2007 19/07/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)6527 18/12/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex