2007/0811(CNS)
Stupéfiants et substances psychotropes: définition du 1-benzylpipérazine BZP comme nouvelle drogue de synthèse qui doit être soumise à des mesures de contrôle et à des dispositions pénales
Informations de base
2007/0811(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Subject
7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
CAVADA Jean-Marie (ALDE)
03/10/2007
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Environnement 2856 03/03/2008 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs FRATTINI Franco
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 19/07/2007 | Publication de la proposition législative | 11974/2007 | |
| 24/09/2007 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 05/11/2007 | Vote en commission | ||
| 06/11/2007 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A6-0417/2007 | |
| 14/11/2007 | Décision du Parlement | T6-0525/2007 | |
| 14/11/2007 | Résultat du vote au parlement | ||
| 03/03/2008 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
| 03/03/2008 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 07/03/2008 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2007/0811(CNS) |
|---|---|
| Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Décision |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
LIBE/6/53279
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE396.410 10/10/2007 Amendements déposés en commission PE396.542 17/10/2007 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0417/2007 06/11/2007 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0525/2007 14/11/2007 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif 11974/2007 19/07/2007 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)6527 18/12/2007
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |