Cour des comptes: nomination de Maarten B. Engwirda

Informations de base

2007/0815(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

8.40.05 Cour des comptes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/09/2007 Publication de la proposition législative N6-0018/2007
27/09/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/11/2007 Vote en commission
08/11/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0437/2007
29/11/2007 Décision du Parlement T6-0566/2007
29/11/2007 Résultat du vote au parlement
29/11/2007 Débat en plénière
10/12/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/12/2007 Fin de la procédure au Parlement
15/01/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0815(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/6/53508

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE396.483 17/10/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0437/2007 08/11/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0566/2007 29/11/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif N6-0018/2007 19/09/2007