Coopération transfrontière pour lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontière, mise en œuvre du traité de Prüm. Initiative Allemagne

Informations de base

2007/0821(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Modification 2021/0410(COD)
Voir aussi 2019/0012(NLE)
Voir aussi 2019/0013(NLE)

Subject

7.30.05 Coopération policière
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
7.30.30 Lutte contre la criminalité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/10/2007 Publication de la proposition législative 11563/2007
15/11/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/12/2007 Débat au Conseil
27/03/2008 Vote en commission
02/04/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0099/2008
21/04/2008 Débat en plénière
22/04/2008 Décision du Parlement T6-0128/2008
22/04/2008 Résultat du vote au parlement
23/06/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/06/2008 Fin de la procédure au Parlement
06/08/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0821(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modification 2021/0410(COD)
Voir aussi 2019/0012(NLE)
Voir aussi 2019/0013(NLE)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1 Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 030-p1 Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2c Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 031-p1-aa Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 032
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/56115

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE400.673 14/02/2008
    Amendements déposés en commission PE402.905 07/03/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0099/2008 02/04/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0128/2008 22/04/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 11563/2007 30/10/2007
    Document de base législatif complémentaire 05660/2008 04/02/2008
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EDPS Document annexé à la procédure 52008XX0410(01 JO C 089 10.04.2008, p. 0001 19/12/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex