2007/0901(CNS)
Agences exécutives: règlement financier type
Informations de base
2007/0901(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Subject
8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.70.02 Réglementation financière
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
GRÄSSLE Ingeborg (PPE-DE)
20/09/2004
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination CONTContrôle budgétaire
(Commission associée)HERCZOG Edit (PSE)
04/06/2007
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Environnement 2812 28/06/2007 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget GRYBAUSKAITĖ Dalia
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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25/04/2007 | Publication de la proposition législative | SEC(2007)0492 | |
10/05/2007 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
27/09/2007 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
28/02/2008 | Vote en commission | ||
07/03/2008 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A6-0068/2008 | |
09/04/2008 | Débat en plénière | ||
10/04/2008 | Décision du Parlement | T6-0111/2008 | |
10/04/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
09/07/2008 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
09/07/2008 | Fin de la procédure au Parlement | ||
10/07/2008 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2007/0901(CNS) |
---|---|
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Sous-type de procédure | Législation |
Instrument législatif | Règlement |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/6/49397
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE398.652 18/12/2007 Amendements déposés en commission PE402.558 14/02/2008 Avis de la commission CONT PE398.697 27/02/2008 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0068/2008 07/03/2008 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0111/2008 10/04/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif SEC(2007)0492 25/04/2007 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)3169 28/05/2008
Informations complémentaires
Source | Document | Date |
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Commission européenne | EUR-Lex |