Vers une politique étrangère commune dans le domaine de l'énergie

Informations de base

2007/2000(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.60.10 Sécurité de l'approvisionnement énergétique
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie
6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/10/2006 Publication du document de base non-législatif COM(2006)0590
18/01/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/01/2007 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
22/01/2007 Débat au Conseil
15/02/2007 Débat au Conseil
15/02/2007 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
03/09/2007 Vote en commission
11/09/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0312/2007
25/09/2007 Débat en plénière
26/09/2007 Décision du Parlement T6-0413/2007
26/09/2007 Résultat du vote au parlement
26/09/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2000(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/44515

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE384.348 30/01/2007
    Avis de la commission INTA PE382.546 02/03/2007
    Amendements déposés en commission PE388.383 16/04/2007
    Avis de la commission DEVE PE386.597 03/05/2007
    Amendements déposés en commission PE388.624 09/05/2007
    Amendements déposés en commission PE390.400 31/05/2007
    Avis de la commission ENVI PE388.334 11/06/2007
    Amendements déposés en commission PE390.604 25/06/2007
    Avis de la commission ITRE PE388.391 03/07/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0312/2007 11/09/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0413/2007 26/09/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2006)0590 12/10/2006