2007/2001(INI)
Fonctionnement des dialogues et des consultations sur les droits de l'homme avec les pays tiers
Informations de base
2007/2001(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.40 Relations avec les pays tiers
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFETAffaires étrangères
VALENCIANO Elena (PSE)
08/01/2007
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination FEMMDroits de la femme et égalité des genres
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Relations extérieures FERRERO-WALDNER Benita
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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18/01/2007 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
17/07/2007 | Vote en commission | ||
30/07/2007 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0302/2007 | |
05/09/2007 | Débat en plénière | ||
06/09/2007 | Décision du Parlement | T6-0381/2007 | |
06/09/2007 | Résultat du vote au parlement | ||
06/09/2007 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2007/2001(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AFET/6/44519
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE388.697 22/05/2007 Avis de la commission FEMM PE388.431 15/06/2007 Amendements déposés en commission PE390.595 26/06/2007 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0302/2007 30/07/2007 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0381/2007 06/09/2007