Fonctionnement des dialogues et des consultations sur les droits de l'homme avec les pays tiers

Informations de base

2007/2001(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.40 Relations avec les pays tiers

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/01/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/07/2007 Vote en commission
30/07/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0302/2007
05/09/2007 Débat en plénière
06/09/2007 Décision du Parlement T6-0381/2007
06/09/2007 Résultat du vote au parlement
06/09/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2001(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/44519

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE388.697 22/05/2007
    Avis de la commission FEMM PE388.431 15/06/2007
    Amendements déposés en commission PE390.595 26/06/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0302/2007 30/07/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0381/2007 06/09/2007