Situation actuelle des relations UE - Afrique

Informations de base

2007/2002(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.07 Relations avec les pays d'Afrique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/01/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/05/2007 Débat au Conseil
03/10/2007 Vote en commission
10/10/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0375/2007
24/10/2007 Débat en plénière
25/10/2007 Décision du Parlement T6-0483/2007
25/10/2007 Résultat du vote au parlement
25/10/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2002(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/6/44521

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE392.136 18/07/2007
    Projet de rapport de la commission PE393.878 29/08/2007
    Avis de la commission AFET PE386.526 13/09/2007
    Amendements déposés en commission PE394.069 18/09/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0375/2007 10/10/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0483/2007 25/10/2007