Finances publiques dans l'UEM en 2006

Informations de base

2007/2004(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/06/2006 Publication du document de base non-législatif COM(2006)0304
18/01/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2007 Vote en commission
26/03/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0076/2007
25/04/2007 Débat en plénière
26/04/2007 Décision du Parlement T6-0168/2007
26/04/2007 Résultat du vote au parlement
26/04/2007 Fin de la procédure au Parlement
05/06/2007 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
10/07/2007 Débat au Conseil

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2004(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/6/42503

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE382.460 06/02/2007
    Amendements déposés en commission PE384.510 05/03/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0076/2007 26/03/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0168/2007 26/04/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2006)0304 13/06/2006