Observatoire législatif
Parlement européen
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2007/2005(INI)

Stratégie de l'Union européenne pour aider les États membres à réduire les dommages liés à l'alcool

Informations de base

2007/2005(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.20.03 Toxicomanie, alcoolisme et tabagisme

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    		FOGLIETTA Alessandro (UEN)
    		28/11/2006
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    TRAN
    Transports et tourisme
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CULT
    Culture et éducation
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Santé et sécurité alimentaire KYPRIANOU Markos

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/10/2006 Publication du document de base non-législatif COM(2006)0625
18/01/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/07/2007 Vote en commission
30/07/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0303/2007
04/09/2007 Débat en plénière
05/09/2007 Décision du Parlement T6-0377/2007
05/09/2007 Résultat du vote au parlement
05/09/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2005(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/38037

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE386.293 02/04/2007
    Amendements déposés en commission PE388.571 21/05/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0303/2007 30/07/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0377/2007 05/09/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2006)0625 24/10/2006
    Document annexé à la procédure SEC(2006)1360 24/10/2006
    Document annexé à la procédure SEC(2006)1411 24/10/2006