Livre vert sur la révision de l'acquis dans le domaine de la protection des consommateurs

Informations de base

2007/2010(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/01/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/02/2007 Publication du document de base non-législatif COM(2006)0744
19/02/2007 Débat au Conseil
09/07/2007 Vote en commission
17/07/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0281/2007
06/09/2007 Décision du Parlement T6-0383/2007
06/09/2007 Résultat du vote au parlement
06/09/2007 Débat en plénière
06/09/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2010(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/6/44536

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE388.688 15/05/2007
    Amendements déposés en commission PE388.621 23/05/2007
    Amendements déposés en commission PE390.578 12/06/2007
    Amendements déposés en commission PE390.597 12/06/2007
    Avis de la commission JURI PE390.367 26/06/2007
    Avis de la commission ECON PE388.422 28/06/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0281/2007 17/07/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0383/2007 06/09/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2006)0744 08/02/2007