Délinquance juvénile - Rôle des femmes, de la famille et de la société

Informations de base

2007/2011(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.10.09 Condition et droits de la femme
4.10.25 Problèmes sociaux: délinquance, violence, criminalité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/01/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/06/2007 Vote en commission
08/06/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0212/2007
20/06/2007 Débat en plénière
21/06/2007 Décision du Parlement T6-0283/2007
21/06/2007 Résultat du vote au parlement
21/06/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2011(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/6/44538

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE386.682 08/05/2007
    Amendements déposés en commission PE388.602 08/05/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0212/2007 08/06/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0283/2007 21/06/2007