Observatoire législatif
Parlement européen
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2007/2017(BUD)

Budget 2008 : le rapport de la Commission sur la stratégie politique annuelle (SPA)

Informations de base

2007/2017(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    BUDG
    Budgets
    		VIRRANKOSKI Kyösti (ALDE)
    		13/12/2006
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    		GAHLER Michael (PPE-DE)
    		27/02/2007
    DEVE
    Développement
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    INTA
    Commerce international
    		ŠŤASTNÝ Peter (PPE-DE)
    		28/02/2007
    CONT
    Contrôle budgétaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 27/02/2007
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    TRAN
    Transports et tourisme
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    REGI
    Développement régional
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PECH
    Pêche
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CULT
    Culture et éducation
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    JURI
    Affaires juridiques
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AFCO
    Affaires constitutionnelles
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des genres
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PETI
    Pétitions
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Budget GRYBAUSKAITĖ Dalia

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/03/2007 Vote en commission
03/04/2007 Dépôt du rapport budgétaire A6-0123/2007
23/04/2007 Débat en plénière
24/04/2007 Décision du Parlement T6-0131/2007
24/04/2007 Résultat du vote au parlement
24/04/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2017(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Préparation budgétaire
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/45155

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE386.353 05/03/2007
    Projet de rapport de la commission PE386.388 07/03/2007
    Amendements déposés en commission PE386.483 12/03/2007
    Amendements déposés en commission PE386.480 15/03/2007
    Avis de la commission AFET PE386.336 22/03/2007
    Avis de la commission INTA PE386.301 27/03/2007
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A6-0123/2007 03/04/2007
    Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires T6-0131/2007 24/04/2007