Fiche de procédure : 2007/2019(BUD) | Observatoire législatif

2007/2019(BUD)

2007/2019(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70 Budget de l'Union
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	VIRRANKOSKI Kyösti (ALDE)	13/12/2006

Commission à fond précédente

Commission à fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	VIRRANKOSKI Kyösti (ALDE)	13/12/2006

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	GAHLER Michael (PPE-DE)	27/02/2007
DEVE Développement	WALTER Ralf (PSE)	30/01/2007
INTA Commerce international	ŠŤASTNÝ Peter (PPE-DE)	28/02/2007
CONT Contrôle budgétaire	GARRIGA POLLEDO Salvador (PPE-DE)	27/03/2007
ECON Affaires économiques et monétaires	MONTORO ROMERO Cristobal (PPE-DE)	13/02/2007
EMPL Emploi et affaires sociales	STAUNER Gabriele (PPE-DE)	28/02/2007
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire	HAUG Jutta (PSE)	27/02/2007
ITRE Industrie, recherche et énergie	NIEBLER Angelika (PPE-DE)	27/02/2007
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	RUDI UBEDA Luisa Fernanda (PPE-DE)	11/04/2007
TRAN Transports et tourisme	ZĪLE Roberts (UEN)	06/03/2007
REGI Développement régional	ROSZKOWSKI Wojciech (UEN)	26/02/2007
AGRI Agriculture et développement rural	MULDER Jan (ALDE)	19/12/2006
PECH Pêche	FERNANDES Emanuel Jardim (PSE)	14/03/2007
CULT Culture et éducation	TRÜPEL Helga (Verts/ALE)	29/01/2007
JURI Affaires juridiques	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	DÜHRKOP DÜHRKOP Bárbara (PSE)	20/03/2007
AFCO Affaires constitutionnelles	PĪKS Rihards (PPE-DE)	01/03/2007
FEMM Droits de la femme et égalité des genres	GRÖNER Lissy (PSE)	23/03/2007
PETI Pétitions	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2814	13/07/2007
Affaires économiques et financières ECOFIN	2833	23/11/2007
Affaires économiques et financières ECOFIN	2822	09/10/2007
Agriculture et pêche	2834	26/11/2007

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Budget	GRYBAUSKAITĖ Dalia

Date	Evénement	Référence
02/05/2007	Publication de l'avant-projet de budget de la Commission	COM(2007)0300
10/09/2007	Publication du projet de budget du Conseil	11781/2007
24/09/2007	Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2007		13659/2007
11/10/2007	Vote en commission
17/10/2007	Dépôt du rapport budgétaire	A6-0397/2007
23/10/2007	Débat en plénière
25/10/2007	Décision du Parlement	T6-0473/2007
25/10/2007	Résultat du vote au parlement
26/11/2007		15716/2007
26/11/2007	Adoption par le Conseil du budget modifié
26/11/2007	Publication du projet de budget modifié du Conseil	15717/2007
29/11/2007	Vote en commission, 2ème lecture
04/12/2007	Dépôt du rapport budgétaire de la commission, 2ème lecture	A6-0492/2007
10/12/2007	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
11/12/2007	Débat en plénière
13/12/2007	Décision du Parlement, 2ème lecture	T6-0616/2007
13/12/2007	Résultat du vote au parlement
13/12/2007	Fin de la procédure au Parlement
14/03/2008	Publication de l'acte final au Journal officiel

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Avis de la commission	REGI	PE390.475	18/07/2007
Avis de la commission	LIBE	PE392.098	10/09/2007
Avis de la commission	AFCO	PE390.772	11/09/2007
Avis de la commission	FEMM	PE391.991	11/09/2007
Avis de la commission	TRAN	PE390.537	12/09/2007
Avis de la commission	AFET	PE390.579	12/09/2007
Avis de la commission	ECON	PE390.632	12/09/2007
Avis de la commission	INTA	PE391.975	12/09/2007
Avis de la commission	IMCO	PE392.037	12/09/2007
Avis de la commission	CULT	PE391.993	13/09/2007
Avis de la commission	ENVI	PE392.001	13/09/2007
Avis de la commission	ITRE	PE390.456	18/09/2007
Projet de rapport de la commission		PE393.965	25/09/2007
Avis de la commission	PECH	PE392.087	03/10/2007
Avis de la commission	DEVE	PE393.851	03/10/2007
Avis de la commission	CONT	PE392.249	04/10/2007
Amendements déposés en commission		PE394.237	04/10/2007
Avis de la commission	AGRI	PE390.589	09/10/2007
Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture		A6-0397/2007	17/10/2007
Texte budgétaire adopté du Parlement		T6-0473/2007	25/10/2007
Projet de rapport de la commission		PE398.318	22/11/2007
Amendements déposés en commission		PE398.400	26/11/2007
Rapport budgétaire déposé, 2ème lecture		A6-0492/2007	04/12/2007
Budget final adopté par le Parlement		T6-0616/2007	13/12/2007
Avis de la commission	EMPL	PE390.536	12/09/2008

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date
Projet de budget du Conseil	11781/2007	10/09/2007
Document annexé à la procédure	11877/2007	10/09/2007
Lettre rectificative/supplémentaire sur le projet de budget	13659/2007	09/10/2007
Lettre rectificative/supplémentaire sur le projet de budget	15716/2007	26/11/2007
Projet de budget modifié du Conseil	15717/2007	26/11/2007

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document annexé à la procédure	SEC(2007)0529	27/04/2007
Avant-projet de budget de la Commission	COM(2007)0300	02/05/2007
Document annexé à la procédure	SEC(2007)1140	17/09/2007
Document annexé à la procédure	SEC(2007)1454	26/10/2007