Budget 2008 : section III, Commission

Informations de base

2007/2019(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70 Budget de l'Union
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/05/2007 Publication de l'avant-projet de budget de la Commission COM(2007)0300
10/09/2007 Publication du projet de budget du Conseil 11781/2007
24/09/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2007 13659/2007
11/10/2007 Vote en commission
17/10/2007 Dépôt du rapport budgétaire A6-0397/2007
23/10/2007 Débat en plénière
25/10/2007 Décision du Parlement T6-0473/2007
25/10/2007 Résultat du vote au parlement
26/11/2007 15716/2007
26/11/2007 Adoption par le Conseil du budget modifié
26/11/2007 Débat/examen prevu au Conseil 15717/2007
29/11/2007 Vote en commission, 2ème lecture
04/12/2007 Dépôt du rapport budgétaire de la commission, 2ème lecture A6-0492/2007
10/12/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
11/12/2007 Débat en plénière
13/12/2007 Décision du Parlement, 2ème lecture T6-0616/2007
13/12/2007 Résultat du vote au parlement
13/12/2007 Fin de la procédure au Parlement
14/03/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2019(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/56735

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE391.990 28/06/2007
    Avis de la commission REGI PE390.475 18/07/2007
    Amendements déposés en commission PE392.290 25/07/2007
    Amendements déposés en commission PE392.143 31/07/2007
    Amendements déposés en commission PE392.347 08/08/2007
    Amendements déposés en commission PE392.244 22/08/2007
    Amendements déposés en commission PE393.862 28/08/2007
    Amendements déposés en commission PE393.854 28/08/2007
    Amendements déposés en commission PE393.892 30/08/2007
    Amendements déposés en commission PE393.898 04/09/2007
    Avis de la commission LIBE PE392.098 10/09/2007
    Avis de la commission FEMM PE391.991 11/09/2007
    Avis de la commission AFCO PE390.772 11/09/2007
    Avis de la commission AFET PE390.579 12/09/2007
    Avis de la commission TRAN PE390.537 12/09/2007
    Avis de la commission INTA PE391.975 12/09/2007
    Avis de la commission ECON PE390.632 12/09/2007
    Avis de la commission IMCO PE392.037 12/09/2007
    Avis de la commission CULT PE391.993 13/09/2007
    Avis de la commission ENVI PE392.001 13/09/2007
    Amendements déposés en commission PE393.995 17/09/2007
    Avis de la commission ITRE PE390.456 18/09/2007
    Amendements déposés en commission PE394.110 19/09/2007
    Projet de rapport de la commission PE393.965 25/09/2007
    Avis de la commission DEVE PE393.851 03/10/2007
    Avis de la commission PECH PE392.087 03/10/2007
    Avis de la commission CONT PE392.249 04/10/2007
    Amendements déposés en commission PE394.237 04/10/2007
    Avis de la commission AGRI PE390.589 09/10/2007
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A6-0397/2007 17/10/2007
    Texte budgétaire adopté du Parlement T6-0473/2007 25/10/2007
    Projet de rapport de la commission PE398.318 22/11/2007
    Amendements déposés en commission PE398.400 26/11/2007
    Rapport budgétaire déposé, 2ème lecture A6-0492/2007 04/12/2007
    Budget final adopté par le Parlement T6-0616/2007 13/12/2007
    Avis de la commission EMPL PE390.536 12/09/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget du Conseil 11781/2007 10/09/2007
    Document annexé à la procédure 11877/2007 10/09/2007
    Lettre rectificative/supplémentaire sur le projet de budget 13659/2007 09/10/2007
    Lettre rectificative/supplémentaire sur le projet de budget 15716/2007 26/11/2007
    Projet de budget modifié du Conseil 15717/2007 26/11/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0529 27/04/2007
    Avant-projet de budget de la Commission COM(2007)0300 02/05/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)1140 17/09/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)1454 26/10/2007