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Parlement européen
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2007/2019B(BUD)

Budget 2008 : autres sections

Informations de base

2007/2019B(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70 Budget de l'Union
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    BUDG
    Budgets
    		ITÄLÄ Ville (PPE-DE)
    		13/12/2006
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    DEVE
    Développement
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    INTA
    Commerce international
    		ŠŤASTNÝ Peter (PPE-DE)
    		28/02/2007
    CONT
    Contrôle budgétaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 27/03/2007
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 27/02/2007
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    TRAN
    Transports et tourisme
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    REGI
    Développement régional
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PECH
    Pêche
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CULT
    Culture et éducation
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    JURI
    Affaires juridiques
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 10/04/2007
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 20/03/2007
    AFCO
    Affaires constitutionnelles
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des genres
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PETI
    Pétitions
    		SBARBATI Luciana (ALDE)
    		07/06/2007
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Budget GRYBAUSKAITĖ Dalia

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/05/2007 Publication de l'avant-projet de budget de la Commission COM(2007)0300
10/09/2007 Publication du projet de budget du Conseil 11781/2007
24/09/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2007 Vote en commission
16/10/2007 Dépôt du rapport budgétaire A6-0394/2007
23/10/2007 Débat en plénière
25/10/2007 Décision du Parlement T6-0474/2007
25/10/2007 Résultat du vote au parlement
23/11/2007 Adoption du projet du budget par le Conseil
11/12/2007 Débat en plénière
13/12/2007 Fin de la procédure au Parlement
14/03/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2019B(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/45199

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission INTA PE391.973 12/09/2007
    Projet de rapport de la commission PE394.141 25/09/2007
    Amendements déposés en commission PE396.406 03/10/2007
    Avis de la commission PETI PE391.974 08/10/2007
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A6-0394/2007 16/10/2007
    Texte budgétaire adopté du Parlement T6-0474/2007 25/10/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget du Conseil 11781/2007 10/09/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0529 27/04/2007
    Avant-projet de budget de la Commission COM(2007)0300 02/05/2007

Acte final