Rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde en 2006 et la politique de l'UE en matière de droits

Informations de base

2007/2020(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/02/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2007 Vote en commission
10/04/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0128/2007
25/04/2007 Débat en plénière
26/04/2007 Décision du Parlement T6-0165/2007
26/04/2007 Résultat du vote au parlement
26/04/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2020(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP P.F.
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/45355

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE384.496 05/02/2007
    Amendements déposés en commission PE386.490 13/03/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0128/2007 10/04/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0165/2007 26/04/2007