Relations économiques et commerciales avec l'Ukraine

Informations de base

2007/2022(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.04 Relations avec la Communauté des États indépendants (CEI)

Zone géographique

Ukraine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/02/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/07/2007 Débat au Conseil
09/10/2007 Vote en commission
16/10/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0396/2007
14/11/2007 Débat en plénière
15/11/2007 Décision du Parlement T6-0539/2007
15/11/2007 Résultat du vote au parlement
15/11/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2022(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/6/45735

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE386.531 17/07/2007
    Amendements déposés en commission PE394.046 18/09/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0396/2007 16/10/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0539/2007 15/11/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)412 18/12/2007