2007/2023(INI)
Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXIe siècle : Livre vert
Informations de base
2007/2023(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
2.30 Libre circulation des travailleurs
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
PROTASIEWICZ Jacek (PPE-DE)
13/12/2006
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
GOTTARDI Donata (PSE)
13/03/2007
ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
DE VITS Mia (PSE)
01/03/2007
JURIAffaires juridiques
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 11/06/2007
FEMMDroits de la femme et égalité des genres
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion ŠPIDLA Vladimír
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
22/11/2006 | Publication du document de base non-législatif | COM(2006)0708 | |
15/02/2007 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
18/06/2007 | Vote en commission | ||
25/06/2007 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0247/2007 | |
10/07/2007 | Débat en plénière | ||
11/07/2007 | Décision du Parlement | T6-0339/2007 | |
11/07/2007 | Résultat du vote au parlement | ||
11/07/2007 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2007/2023(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Initiative stratégique |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
EMPL/6/45736
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE386.608 17/04/2007 Avis de la commission FEMM PE386.537 08/05/2007 Amendements déposés en commission PE388.695 14/05/2007 Amendements déposés en commission PE388.715 16/05/2007 Amendements déposés en commission PE388.472 21/05/2007 Avis de la commission ECON PE388.401 05/06/2007 Avis de la commission IMCO PE388.479 06/06/2007 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0247/2007 25/06/2007 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0339/2007 11/07/2007 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2006)0708 22/11/2006