Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXIe siècle : Livre vert

Informations de base

2007/2023(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.30 Libre circulation des travailleurs
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/11/2006 Publication du document de base non-législatif COM(2006)0708
15/02/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/06/2007 Vote en commission
25/06/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0247/2007
10/07/2007 Débat en plénière
11/07/2007 Décision du Parlement T6-0339/2007
11/07/2007 Résultat du vote au parlement
11/07/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2023(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/6/45736

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE386.608 17/04/2007
    Avis de la commission FEMM PE386.537 08/05/2007
    Amendements déposés en commission PE388.695 14/05/2007
    Amendements déposés en commission PE388.715 16/05/2007
    Amendements déposés en commission PE388.472 21/05/2007
    Avis de la commission ECON PE388.401 05/06/2007
    Avis de la commission IMCO PE388.479 06/06/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0247/2007 25/06/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0339/2007 11/07/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2006)0708 22/11/2006