Rôle du juge national dans le système juridictionnel européen

Informations de base

2007/2027(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

7.40 Coopération judiciaire
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/02/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/05/2008 Vote en commission
04/06/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0224/2008
09/07/2008 Décision du Parlement T6-0352/2008
09/07/2008 Résultat du vote au parlement
09/07/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2027(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/6/45750

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE402.874 06/03/2008
    Amendements déposés en commission PE405.881 25/04/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0224/2008 04/06/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0352/2008 09/07/2008