Décharge 2006: budget général CE, section III, Commission

Informations de base

2007/2037(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/03/2007 Publication du document de base non-législatif SEC(2007)1055
25/10/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/03/2008 Vote en commission
07/04/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0109/2008
22/04/2008 Décision du Parlement T6-0133/2008
22/04/2008 Résultat du vote au parlement
22/04/2008 Débat en plénière
22/04/2008 Fin de la procédure au Parlement
31/03/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2037(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 101
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/6/53895

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