2007/2037(DEC)
Décharge 2006: budget général CE, section III, Commission
Informations de base
2007/2037(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Subject
8.70.03.07 Décharges antérieures
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CONTContrôle budgétaire
JØRGENSEN Dan (PSE)
27/03/2007
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
DE KEYSER Véronique (PSE)
03/10/2007
DEVEDéveloppement
WALTER Ralf (PSE)
10/09/2007
INTACommerce international
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. EMPLEmploi et affaires sociales
MADEIRA Jamila (PSE)
17/12/2007
ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
HAUG Jutta (PSE)
09/10/2007
ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
RUDI UBEDA Luisa Fernanda (PPE-DE)
21/11/2007
TRANTransports et tourisme
JARZEMBOWSKI Georg (PPE-DE)
04/12/2007
REGIDéveloppement régional
GALEOTE Gerardo (PPE-DE)
18/12/2007
AGRIAgriculture et développement rural
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PECHPêche
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. CULTCulture et éducation
TRÜPEL Helga (Verts/ALE)
21/01/2008
JURIAffaires juridiques
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
DÜHRKOP DÜHRKOP Bárbara (PSE)
05/11/2007
AFCOAffaires constitutionnelles
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. FEMMDroits de la femme et égalité des genres
GERINGER DE OEDENBERG Lidia Joanna (PSE)
03/12/2007
PETIPétitions
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 2847 12/02/2008 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget KALLAS Siim
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
30/03/2007 | Publication du document de base non-législatif | SEC(2007)1055 | |
25/10/2007 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
26/03/2008 | Vote en commission | ||
07/04/2008 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0109/2008 | |
22/04/2008 | Décision du Parlement | T6-0133/2008 | |
22/04/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
22/04/2008 | Débat en plénière | ||
22/04/2008 | Fin de la procédure au Parlement | ||
31/03/2009 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2007/2037(DEC) |
Type de procédure | DEC - Procédure de décharge |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 101 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
CONT/6/53895
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE400.631 04/02/2008 Projet de rapport de la commission PE400.409 06/02/2008 Amendements déposés en commission PE400.659 06/02/2008 Amendements déposés en commission PE400.705 06/02/2008 Amendements déposés en commission PE400.718 07/02/2008 Amendements déposés en commission PE400.677 08/02/2008 Avis de la commission ENVI PE400.453 26/02/2008 Avis de la commission LIBE PE400.463 27/02/2008 Avis de la commission TRAN PE398.572 27/02/2008 Avis de la commission FEMM PE398.711 28/02/2008 Avis de la commission IMCO PE400.497 28/02/2008 Avis de la commission AFET PE400.378 28/02/2008 Avis de la commission CULT PE400.422 28/02/2008 Avis de la commission REGI PE400.343 28/02/2008 Avis de la commission DEVE PE402.500 04/03/2008 Avis de la commission EMPL PE400.440 07/03/2008 Amendements déposés en commission PE402.765 12/03/2008 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0109/2008 07/04/2008 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0133/2008 22/04/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif complémentaire 05842/2008 29/01/2008 Document de base non législatif complémentaire 05855/2008 29/01/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif SEC(2007)1055 30/03/2007 Document de base non législatif complémentaire SEC(2007)1056 30/03/2007 Document annexé à la procédure SEC(2007)0708 30/05/2007 Document annexé à la procédure COM(2007)0280 30/05/2007 Document annexé à la procédure SEC(2007)1185 19/09/2007 Document annexé à la procédure COM(2007)0538 19/09/2007 Document annexé à la procédure SEC(2007)1186 19/09/2007 Document annexé à la procédure COM(2007)0537 19/09/2007 Document annexé à la procédure COM(2008)0112 28/02/2008 Document annexé à la procédure SEC(2008)0269 28/02/2008 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé CofA Cour des comptes: avis, rapport N6-0005/2008 JO C 273 15.11.2007, p. 0001 15/11/2007