Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2007/2038(DEC)

Décharge 2006: budget général CE, Parlement européen

Informations de base

2007/2038(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    CONT
    Contrôle budgétaire
    		POMÉS RUIZ José Javier (PPE-DE)
    		27/03/2007
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    DEVE
    Développement
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    INTA
    Commerce international
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    BUDG
    Budgets
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    TRAN
    Transports et tourisme
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    REGI
    Développement régional
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PECH
    Pêche
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CULT
    Culture et éducation
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    JURI
    Affaires juridiques
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AFCO
    Affaires constitutionnelles
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des genres
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PETI
    Pétitions
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Budget KALLAS Siim

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/03/2007 Publication du document de base non-législatif SEC(2007)1055
25/10/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/03/2008 Vote en commission
01/04/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0091/2008
22/04/2008 Décision du Parlement T6-0134/2008
22/04/2008 Résultat du vote au parlement
22/04/2008 Débat en plénière
22/04/2008 Fin de la procédure au Parlement
31/03/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2038(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 102
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/6/53915

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE398.566 07/02/2008
    Amendements déposés en commission PE402.746 10/03/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0091/2008 01/04/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0134/2008 22/04/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif SEC(2007)1055 30/03/2007
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport N6-0005/2008 JO C 273 15.11.2007, p. 0001 15/11/2007

Acte final