Fiche de procédure : 2007/2056(DEC) | Observatoire législatif

Informations de base

2007/2056(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
CONT Contrôle budgétaire	MARTIN Hans-Peter (NI)	27/03/2007

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales	MADEIRA Jamila (PSE)	17/12/2007

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2847	12/02/2008

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Budget	KALLAS Siim

Date	Evénement	Référence
30/03/2007	Publication du document de base non-législatif	SEC(2007)1055
25/10/2007	Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/03/2008	Vote en commission
03/04/2008	Dépôt du rapport de la commission	A6-0114/2008
22/04/2008	Décision du Parlement	T6-0143/2008
22/04/2008	Résultat du vote au parlement
22/04/2008	Débat en plénière
22/04/2008	Fin de la procédure au Parlement
31/03/2009	Publication de l'acte final au Journal officiel

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Amendements déposés en commission		PE402.491	07/02/2008
Projet de rapport de la commission		PE396.698	13/02/2008
Avis de la commission	EMPL	PE400.441	05/03/2008
Amendements déposés en commission		PE402.776	06/03/2008
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A6-0114/2008	03/04/2008
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T6-0143/2008	22/04/2008

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif complémentaire	05843/2008	29/01/2008

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	SEC(2007)1055	30/03/2007

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
CofA	Cour des comptes: avis, rapport	N6-0004/2008 JO C 309 19.12.2007, p. 0001	15/11/2007