Décharge 2006 : 6ème, 7ème, 8ème et 9ème Fonds européen de développement FED

Informations de base

2007/2064(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/07/2007 Publication du document de base non-législatif COM(2007)0458
11/10/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/03/2008 Vote en commission
02/04/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0106/2008
22/04/2008 Décision du Parlement T6-0161/2008
22/04/2008 Résultat du vote au parlement
22/04/2008 Débat en plénière
22/04/2008 Fin de la procédure au Parlement
31/03/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2064(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 102
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/6/49235

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