Égalité entre les femmes et les hommes - 2007

Informations de base

2007/2065(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.04.01 Programmes et actions en matière d'égalité des genres

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/02/2007 Publication du document de base non-législatif COM(2007)0049
26/04/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/07/2007 Vote en commission
20/07/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0290/2007
27/09/2007 Décision du Parlement T6-0423/2007
27/09/2007 Résultat du vote au parlement
27/09/2007 Débat en plénière
27/09/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2065(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP P.F.
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/6/47635

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE388.386 10/05/2007
    Avis de la commission AGRI PE388.377 05/06/2007
    Amendements déposés en commission PE390.630 13/06/2007
    Avis de la commission CULT PE388.699 25/06/2007
    Avis de la commission REGI PE388.703 02/07/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0290/2007 20/07/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0423/2007 27/09/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2007)0049 07/02/2007