Lutte contre le racisme et la xénophobie: évolution des négociations sur la décision-cadre

Informations de base

2007/2067(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

7.30.08 Lutte contre le racisme et la xénophobie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/03/2007 Publication du document de base non-législatif B6-0076/2007
11/04/2007 Vote en commission
19/04/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0151/2007
26/04/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/06/2007 Débat en plénière
21/06/2007 Décision du Parlement T6-0285/2007
21/06/2007 Résultat du vote au parlement
21/06/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2067(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 134o-p3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/46495

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Document de base non législatif B6-0076/2007 02/03/2007
    Projet de rapport de la commission PE386.339 05/03/2007
    Amendements déposés en commission PE386.570 23/03/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0151/2007 19/04/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0285/2007 21/06/2007